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La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire. Paradis aussi des pédocriminels

Publié par Diatala sur 11 Janvier 2014, 00:00am

Catégories : #Elus-Polique et étrangère-Scandales- Elections

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Le criminel sexuel ou pédocriminel Jimmy Savile qui était l'un BBC était connu comme le loup noir à l'orphelinat de Jersey

La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire

Bercy veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire des paradis fiscaux. L'industrie financière française ne serait pas indépendante de ce projet.

Background

La France est particulièrement moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux organisée d'une part par l'OCDE et d'autre part, au travers des lois bancaires et financières, par l'Union européenne. Mais faute d'efficacité des actions organisées et internationales en la matière, de plus en plus d'Etats adoptent des conventions bilatérales. Les Etats-Unis ont donné le "la" en signant une convention dite FACTA avec la Suisse, qui prévoie l'échange automatiques des données bancaires des citoyens américains.

La France veut retirer Jersey et les Bermudes de sa liste noire des paradis fiscaux, qu'ils viennent pourtant de rejoindre.

Selon le ministre des Finances Pierre Moscovici, et son collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, qui ont écrit au rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, les deux états ont répondu positivement aux demandes de coopération fiscale demandées par la France, depuis leur inscription sur la liste noire en août dernier (voir l'arrêté du 21 août 2013).

La liste noire concerne des États et territoires non membres de la Communauté européenne (ETNC) n'ayant pas de convention d’assistance administrative avec la France qui puisse autoriser l’application de la loi fiscale française.

4 mois dans la liste noire, zéro sanction 

Dans les faits, l’inscription sur cette liste de Jersey et des Bermudes n'a eu aucune conséquence matérielle. Les mesures de rétorsion qui portent notamment sur des taxes appliquées sur les transactions des particuliers ou des sociétés françaises transférant des fonds dans ces pays n’ont pas été appliquées. Les mesures ne sont en effet mise en œuvre qu'un an après l’inscription d’un pays sur la liste noire.

Les taxes en question peuvent être très élevées : les capitaux auraient notamment pu être taxés à plus de 50 % s'ils passaient de la France à Jersey. Ce qui obligeait les détenteurs de fonds à recourir à un autre paradis fiscal ou à faire transiter les fonds par un pays tiers.

La liste des pays considérés comme des paradis fiscaux devrait donc se rétrécir de nouveau. « Nous proposerons que Jersey et les Bermudes soient retirées de la liste des états non coopératifs lors de sa mise à jour en 2014 », précise la lettre adressée aux parlementaires, et publiée le 30 décembre par la Direction générale des Finances publiques.

Bercy estime que l’inscription sur la liste noire a été efficace, puisque les conditions de collaborations avec les autorités fiscales locales auraient évolué en 4 mois. Une affirmation qui intrigue, alors que Jersey permet la mise en place de cascades de trusts dont l’identité des détenteurs reste dissimulée.

Les banques françaises à Jersey préservées 

Mais Jersey dispose aussi d'une industrie financière florissante, qui représente un tiers des emplois de l'île.

Les banques françaises y sont largement implantées, à l'instar de BNP Paribas qui dispose de 8 filiales et 350 employés sur place. La Société Générale en a 150, après le rachat de la banque Habros.Selon une source à Bercy, le changement de statut de Jersey aurait pénalisé ces institutions, qui ont largement milité contre ces derniers mois.

La liste des Etats considérés comme des paradis fiscaux risque donc de se réduire comme peau de chagrin. Les Îles Vierges britanniques, qui avaient été ajoutées en août dernier également, devraient y rester. Mais en dehors de cela, la liste ne compte pas de paradis fiscaux majeurs. Y resteront le Botswana, le sultanat de Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall et les Îles Vierges britanniques, Montserrat, les îles Nauru et Niue.

Les Îles Caïman, le Lichtenstein et le Panama, qui disposent d’industries financières autrement plus opaques et développées que la petite île de Niue dans le Pacifique Sud, n'y sont en revanche pas mentionnés.

Le député PS Yann Galut, ardent défenseur de la transparence en matière financière, a promis d’interroger les ministres sur cette décision surprenante.

 

A Jersey, les trusts financiers s'accrochent à leur paradis fiscal

 

Gorey Castle à Jersey: une citadelle et un refuge pour l'évasion fiscale / ROGERS/THE TIMES/SIPA ! 

 

Par Tristan de Bourbon (Londres)

Jersey, paradis fiscal au large des côtes françaises a des états d'âmes. Reportage dans cette île anglo-normande où l'on se défend d'être un paradis fiscal tout en se refusant de mettre fin aux pratiques obscures de trusts financiers profitant d'une fiscalité quasi nulle.

Hier encore, les îles anglo-normandes étaient des lieux de villégiature appréciés des Britanniques. Ils allaient profiter d’un climat plus clément aux abords des côtes françaises tout en restant dans leur royaume. "Les hôtels étaient pleins, les commerces florissaient", se souvient Laurie De La Haye, 71 ans, propriétaire à Jersey d’une bijouterie qui peine aujourd’hui à survivre. EasyJet et Ryan Air avec leur vols low cost vers les plages espagnoles ou grecques ont tué l’industrie touristique, devenue élément négligeable de l’économie locale.

0% d'impôts pour les entreprises

L’île compte désormais avant tout sur une fiscalité parmi les plus avantageuses au monde. Bénéficiant de nombreux avantages par la grâce de la couronne britannique au XIIIe siècle, les entreprises ne sont tout simplement plus imposées depuis 2008. Seules les sociétés financières le sont à 10%, et les particuliers à 20%. Des taux aujourd’hui de plus en plus critiqués à Londres au nom de la lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales.

"Nous ne sommes pas un paradis fiscal", affirme pourtant sans sourciller, et dans un français parfait, John Harris, le directeur général de la Commission des services financiers de Jersey, le régulateur local.

Oui, nous avons une fiscalité légère car nous pratiquons de la concurrence fiscale. Mais nous n’avons pas de secret bancaire puisque nous savons ou pouvons savoir qui sont les bénéficiaires de tous les trusts basés ici et nous coopérons avec qui veut en matière d’échange d’informations".

L’industrie, représentée par Jersey Finance, une entité qui gère la communication des institutions fiscales privées, s’appuie sur des rapports du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour démontrer la réalité de ces bonnes pratiques.

Les Etats de Jersey sont l’un des rares pays où la fraude fiscale est un crime et non pas une infraction civile"

assène Geoff Cook, son directeur exécutif.

Les autorités locales se disent même favorables à plus de transparence.

Nous sommes prêts à signer l’accord d’échanges automatique d’informations requis par les Britanniques mais à la seule condition qu’il soit adopté par tout le monde : nous ne voulons pas perdre de notre compétitivité"

avance Philip Ozouf, l’énergique ministre des finances et des ressources. "D’autant que le risque n’est pas mineur pour notre économie puisque le secteur financier emploie directement 12.590 des 56.380 actifs de l’île."

La City dit non, David Cameron dira non

D’où vient alors cette réputation sulfureuse de l’île, qui fait dire à John Harris que "lorsque Barclays a un problème à la City, c’est un problème de Barclays, mais lorsque Barclays a un problème à Jersey, c’est un problème de Jersey"?

De la multiplication des trusts financiers, spécialités locales? De plusieurs opérations non déclarées impliquant des footballeurs et des stars du showbiz?

Nous sommes évidemment un paradis fiscal"

reconnait, lui, et sans la moindre hésitation, Geoffrey Southern, l’un des députés élus de l’île, considéré comme le chef de l’opposition au gouvernement actuel.

La loi a été changée deux fois pour permettre au créateur d’un trust de déplacer ses biens pour lui-même alors qu’à la base le contenu du trust ne doit appartenir à ceux qui le gère. Et un trust peut détenir des trusts. Tout devient dès lors nébuleux. Seule la création d’un registre officiel permettrait de rendre public le nom des bénéficiaires et des propriétaires des trusts basés ici, ce qui améliorerait fortement leur transparence."

David Cameron est-il crédible quand il demande aux dix territoires d'outre-mer ou dépendant de la Couronne, réputés être des paradis fiscaux, à aider Londres pour combattre l'évasion fiscale?

Pour John Harris, c'est de la poudre aux yeux:

Environ 500 milliards d’euros (680 milliards de dollars) transitent chaque année par les fonds détenus par les filiales des institutions financières installées à Jersey pour rejoindre la City de Londres. En termes d’emplois et de liquidité, nous leur sommes donc bien utiles".

Londres n'est donc pas prêt à sacrifier sa poule anglo-normande aux œufs d’or…

http://fr.myeurop.info/2013/07/09/a-jersey-les-trusts-financiers-s-accrochent-a-leur-paradis-fiscal-11482

 

Publié sur EurActiv (http://www.euractiv.fr)

 

 

 

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