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La Roumanie bénéficie de 17,3 milliards d’€ d’aides, à peine 10% ont été utilisés

Publié par Diatala sur 29 Juin 2011, 12:38pm

Catégories : #Europe - OTAN- FMI- OMS - ONU

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Membre de l’UE depuis 2007, la Roumanie bénéficie de 17,3 milliards d’euros d’aides allouées par Bruxelles jusqu’en 2013. À deux ans de l’échéance de ces fonds, à peine 10% ont été utilisés. Pourtant, le pays a bien besoin de cet argent pour développer ses infrastructures et permettre son décollage économique. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ? L’enquête des Nouvelles de Roumanie.
En tant qu’État membre de l’UE, la Roumanie s’est vu notifier en 2006 l’attribution d’un montant de 17,3 milliards d’euros, du budget des fonds structuraux pour la période 2007-2013. C’est ainsi que 5,7 milliards d’euros ont été alloués au titre du fonds de cohésion, 11,1 milliards d’euros pour l’objectif de convergence et 404 millions d’euros pour l’objectif de coopération territoriale européenne.

« À la roumaine... c’est-à-dire à la dernière minute »

Deux ans avant la fin de l’échéance, seuls 10 % de ces fonds ont été utilisés, soit 1,7 milliard d’euros, alors que le pays souffre d’un manque criant d’infrastructures. Ce pourcentage est même tombé à 3 % dans le domaine des transports, alors que les routes roumaines et les voies ferrées sont toujours dans un état aussi piteux.

Ces chiffres doivent êtres pondérés. Ils ne prennent en compte que les réalisations effectuées et non les projets en cours, mais qui ne sont pas pour autant sûrs d’aboutir. Dans ce cas, on serait plus près de 30 % du total de l’enveloppe consentie par l’UE, soit 5 milliards d’euros. Néanmoins, il ne reste que deux ans à la Roumanie pour engager les 12 autres milliards consentis... Et davantage si certains projets actuels n’aboutissent pas.

Si en 5 ans la Roumanie n’a pu utiliser que 10 à 30 % des sommes mises à sa disposition, comment peut-elle réussir en deux ans à en engager de 70 à 90 % ? C’est possible estiment les observateurs : « à la roumaine »... C’est-à-dire à la dernière minute ! Et les plus cyniques d’ajouter « C’est le moment de déposer son dossier : l’administration roumaine n’aura pas le temps de procéder à toutes les vérifications, et tout passera ». On risque donc de revoir fleurir les demandes de financement de pensions touristiques qui se révèleront être des résidences principales.

Des fonds presque entièrement sous contrôle de Bucarest

Mais comment ces fonds sont-ils attribués ? Dans un premier temps, la Roumanie précise ses besoins et ses projets auprès de l’UE dans le cadre de l’enveloppe globale qui lui a été consentie. Bruxelles décide alors d’accorder un financement pour une période donnée et, au fur et à mesure de leur concrétisation, débloque les fonds.

La Roumanie, comme la Bulgarie - autre épine dans le pied de Bruxelles - est depuis 2007 membre à part entière de l’UE. À sa charge désormais de gérer totalement les fonds sollicités et reçus. L’Union européenne n’a plus la possibilité, ni l’intention d’ailleurs, de s’ingérer dans les affaires d’un pays membre. Leur contrôle revient exclusivement à l’administration roumaine. Il existe bien une autorité d’audit des fonds européens, chargée de vérifier leur utilisation, À ceci près qu’elle est aujourd’hui roumaine ! En 2010, elle en était encore à certifier les comptes de 1999, avec beaucoup de peine d’ailleurs.

Bruxelles conserve cepen-dant un levier de contrôle. Si l’autorité d’audit roumaine signale une fraude, les fonds sont gelés ou retirés du versement suivant à effectuer. Parfois, d’ailleurs - et c’est valable dans les autres pays de l’UE - il ne s’agit pas d’une tromperie délibérée, mais d’une mauvaise interprétation d’un texte compliqué. Bruxelles dispose aussi d’un autre garde-fou : les fonds ne sont mis à disposition qu’au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet, contre présentation des factures. Il s’agit donc en fait d’un remboursement.

Les bénéficiaires, ceux dont le dossier est accepté, ont en principe 2 à 3 ans pour le concrétiser. Ils peuvent toutefois commencer les travaux sur leurs fonds propres ou demander une avance, ce qui est le cas de la grande majorité, laquelle peut se monter à 50 % du financement obtenu. C’est là que le bât blesse encore, expliquant en partie les retards : l’Etat concerné doit avancer la somme, en attendant que Bruxelles verse les fonds. Comme la Roumanie n’a déjà pas de fonds pour payer ses fonctionnaires, l’enveloppe réservée aux avances se rétrécit comme peau de chagrin, bloquant le démarrage des projets.

Le principe de non-ingérence a bon dos !

Sur les quatre étapes de l’attribution des fonds européens - évaluation des projets, décision, paiement, vérification - Bucarest a pratiquement la main haute d’un bout à l’autre de la chaîne. Les attributions sont faites par des évaluateurs d’entreprises privées roumaines, sélectionnées par appels d’offres. Cette procédure d’inspiration libérale anglo-américaine a été finalement retenue car l’État roumain n’a pas réussi à former un corps de fonctionnaires pour s’acquitter correctement de cette tâche.

Si la méthode donne quelques résultats, on constate en général que les évaluateurs vont rarement au fond des dossiers. En outre, à chaque niveau, le processus peut conduire à des dérives : lors de la sélection des firmes privées par appel d’offres, lorsqu’il faut retenir un dossier, lorsqu’il faut le faire aboutir à Bruxelles, lorsque, au moment du versement des fonds, il faut contrôler l’authenticité des factures. Un contrôle très formel... D’ailleurs, on ne sait pas pourquoi l’agence de paiement en est à sa 10ème directrice.

On est en Roumanie, ne l’oublions pas, où le bakchich se pratique du baptême à l’enterrement, le phénomène s’étant même amplifié ces dernières années. Ces dérapages échappent-ils à l’Union européenne ? Celle-ci a envoyé sur place pendant deux ans des conseillers chargés de mettre le système en route, britanniques, allemands, français, etc. et qui ont fait très consciencieusement leur travail.

Des missions de contrôle sont venues. Aucune n’a manqué d’alerter ses supérieurs par des rapports écrits et verbaux. Au courant des dérives, Bruxelles ne réagit pas. Le principe de non-ingérence a bon dos ! Les sommes en cause sont pourtant conséquentes. Certains gros projets portent sur des millions d’euros. Ce sont d’ailleurs souvent ceux qui marchent le moins bien, alors que les petits, plus précis, portés parfois par des associations, donnent fréquemment de bons résultats.

Alors les fonds européens : usine à gaz, tonneau des Danaïdes, dérives balkaniques ? Sans-doute un peu des trois... Pourtant la Roumanie en a tellement besoin !

http://balkans.courriers.info/article17788.html

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