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Défendre le droit des agriculteurs de semer et d'échanger librement leurs semences de ferme. Non aux royalties

Publié par Diatala sur 15 Novembre 2011, 11:37am

Catégories : #Complot - Nouvel Ordre Mondial

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BLE IMPORTANT : Droit à la souveraineté alimentaire, Non aux royalties sur les semences de ferme 

Egun on deneri,

Un collectif d'associations* lance un appel aux citoyens pour défendre le droit des agriculteurs de semer et d'échanger librement leurs semences de ferme (
plus d'informations cliquez ici)

Cette action, relayée par l'association Cyber @cteurs, est motivée par le nouveau projet de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale déjà adopté par le Sénat en Juillet dernier et qui sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Le Certificat d'Obtention Végétale
est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes. Elle s'est ainsi  livrée à une gigantesque biopiraterie. Quelle légitimité a-t-elle pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs propres semences ?

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.

COMMENT AGIR ?
En tant que paysannes et paysans votre mobilisation est primordiale dans cette campagne pour la défense de vos droits. Vous pouvez répondre à cette sollicitation du monde paysan en signant cette pétition directement sur le site de Cyber @cteurs (
cliquer ici) ou par courrier électronique en envoyant le texte ci-dessous à Cyber @cteurs (cyberacteurs@wanadoo.fr), au Président de l'Assemblée Nationale M. Bernard Accoyer (baccoyer@assemblee-nationale.fr) et au député de votre circonscription (voir la liste des députés en Pyrénées-Atlantiques).

Merci de votre mobilisation à tous.

BLE-ko Taldea

*Collectif d'association moteur de l'action : Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes


Texte à envoyer par courrier électronique (Objet : semences paysannes) :


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Votre Prénom, Nom

Votre Profession

Votre Adresse

Votre Code postal Localité


Madame, Monsieur le Député,

Vous allez devoir vous prononcer prochainement sur une proposition de loi relative au

Certificat d'Obtention Végétale, votée par le sénat le 8 juillet. Cette proposition de loi a pour objet d'interdire les semences de ferme sur de nombreuses espèces et d'imposer le prélèvement de royalties pour les espèces où elle les autorise. Elle bafoue  le  droit le plus fondamental des agriculteurs, celui de ressemer et d'échanger librement le produit de leur récolte.

En réclamant cette loi au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut avant tout forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Alors qu'elle n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, on peut s'interroger sur la légitimité de son exigence à prélever des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs semences.

Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit.  La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Aussi, je vous demande de ne pas voter cette proposition de  loi qui ne sert pas l'intérêt général mais les intérêts privés de l'industrie semencière.

Je vous demande de garantir par la loi le droit inaliénable des paysans de conserver, de réutiliser gratuitement et d'échanger librement leurs propres semences de toutes les espèces cultivées. Je vous demande de garantir une recherche agricole totalement indépendante des intérêts financiers des multinationales semencières, sous contrôle public et financée par l'impôt sur les bénéfices.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Députés mes salutations d'électeur dévoué.

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