L'arrêté d'interdiction pourrait être levé, après que celui-ci a été jugé excessif vendredi devant le Conseil d'Etat. 

L'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d'une audience vendredi devant le Conseil d'Etat. «Le Conseil va désormais se prononcer, mais il suit généralement l'avis du rapporteur public», a indiqué Olivier Belval, président de l'Union nationale des apiculteurs français. «Nous nous attendons donc à ce que l'arrêté d'interdiction soit cassé, mais nous demandons d'ores et déjà au ministère de l'Agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d'interdire cette culture», a ajouté le représentant des apiculteurs. 

L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs MON810 est contesté devant le Conseil d'Etat par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de Commenian). «La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur des millions d'hectares serait catastrophique pour l'apiculture», estime l'Unaf, qui met en avant le fait que «ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles». 

Greenpeace a immédiatement demandé «aux ministres de l'Agriculture et de l'Environnement de tout mettre en oeuvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON810». Pour l'ONG, «le principe de précaution doit s'appliquer avec la plus grande rigueur, les risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM étant mal connus et surtout trop mal évalués». 

Le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont les seuls OGM autorisés à la culture en Europe. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire. En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique. C'est cet arrêté qui est aujourd'hui contesté. 

En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait réaffirmé sa volonté de maintenir ce moratoire.